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teamly Savoir

21 termes clés pour les entreprises françaises autour de l'application collaborateur, RGPD, CNIL, CSE, droit à la déconnexion, QVCT et communication terrain.

Communication

3 entrées

Droit & conformité

7 entrées
BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Mise à disposition du CSE, elle regroupe les indicateurs économiques, sociaux et, depuis 2021, environnementaux.CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)La CNIL est l'autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle contrôle, conseille et sanctionne. Sanctions possibles : jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial.CSE (Comité Social et Économique)Le CSE (Comité Social et Économique) est l'instance unique de représentation du personnel obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Il fusionne depuis 2020 les anciennes IRP (DP, CE, CHSCT).DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels)Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire pour toute entreprise dès un salarié. Il liste l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Conservation : 40 ans depuis la loi du 2 août 2021.Index Égalité Femmes-Hommes (Index Pénicaud)L'Index Égalité Femmes-Hommes (dit Index Pénicaud) est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Il mesure sur 100 les écarts de rémunération et de carrière entre femmes et hommes. Publication annuelle au 1er mars.Lanceur d'alerteUn lanceur d'alerte est une personne qui signale, de bonne foi, un crime, un délit, une menace ou une violation grave d'une obligation légale. La loi Sapin II de 2016, renforcée par la loi Waserman de 2022, protège son statut. Canal de signalement obligatoire à partir de 50 salariés.RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)Le RGPD (règlement UE 2016/679) encadre depuis mai 2018 le traitement des données personnelles dans l'Union européenne. Il s'applique à toutes les entreprises traitant des données de personnes situées dans l'UE.

RH & onboarding

5 entrées

QVCT & bien-être

3 entrées
Direct, personnel, sans script.

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