Un lanceur d'alerte est une personne qui signale, de bonne foi, un crime, un délit, une menace ou une violation grave d'une obligation légale. La loi Sapin II de 2016, renforcée par la loi Waserman de 2022, protège son statut. Canal de signalement obligatoire à partir de 50 salariés.
La loi Sapin II du 9 décembre 2016 a créé le statut protégé. La loi Waserman du 21 mars 2022, transposition de la directive UE 2019/1937, l'a renforcé. Les entreprises de 50 salariés et plus doivent disposer d'un canal de signalement interne.
Canal de signalement (interne, externe ou divulgation publique selon les cas), confidentialité de l'identité du lanceur et des personnes mises en cause, accusé de réception sous 7 jours, retour sous 3 mois, protection contre les représailles (mesure disciplinaire, licenciement).
Une application collaborateur peut héberger un canal de signalement confidentiel : formulaire chiffré, anonymat sur demande, accusé de réception automatique. teamly intègre un module d'alerte qui isole les signalements de la communication standard.
D'autres définitions du hub savoir teamly.
Ce que les responsables RH, DSI et CSE demandent le plus souvent.
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