Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus entre 2peaches GmbH (ci-après le « Prestataire ») et le client (ci-après le « Donneur d'ordre ») portant sur l'utilisation de la plateforme Software-as-a-Service teamly. Les conditions divergentes du Donneur d'ordre ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès du Prestataire quant à leur application.

Le Prestataire met à la disposition du Donneur d'ordre la plateforme teamly en tant que Software-as-a-Service via Internet. L'étendue des prestations dépend de la formule souscrite (Pro, Business, Enterprise). Le Prestataire est en droit de faire évoluer et de mettre à jour la plateforme dans le cadre du progrès technique, tant que les fonctionnalités essentielles au contrat sont préservées.

Le contrat est conclu par la confirmation de commande écrite ou électronique du Prestataire. La durée minimale du contrat est de 24 mois, sauf disposition contraire prévue dans l'offre. À l'issue de la durée minimale, le contrat se renouvelle automatiquement par périodes successives de 12 mois, à moins qu'il ne soit résilié par écrit avec un préavis de 3 mois avant la fin de la durée en cours.

Les rémunérations convenues sont dues d'avance selon le mode de facturation choisi (mensuel ou annuel) et payables dans un délai de 14 jours à compter de l'émission de la facture. En cas de retard de paiement, le Prestataire est en droit de facturer des intérêts de retard au taux légal et de suspendre la prestation après notification préalable. Toute adaptation des prix est communiquée par écrit au Donneur d'ordre au moins 8 semaines avant son entrée en vigueur.

Le Prestataire accorde au Donneur d'ordre, pour la durée du contrat, un droit simple, non transférable, d'utiliser la plateforme teamly dans le cadre de la formule souscrite. La transmission des identifiants d'accès à des tiers extérieurs au Donneur d'ordre ainsi que l'utilisation de la plateforme au-delà du nombre d'utilisateurs convenu contractuellement sont interdites. Tout transfert de droits d'utilisation à des tiers requiert l'accord écrit préalable du Prestataire.

Le Donneur d'ordre est tenu de fournir en temps utile et de manière complète toutes les actions de coopération nécessaires à l'exécution du contrat. En font notamment partie :

• ▸Conserver les identifiants d'accès en lieu sûr et ne pas les transmettre
• ▸Ne diffuser aucun contenu illicite via la plateforme
• ▸Respecter les obligations en matière de protection des données vis-à-vis de ses propres collaborateurs
• ▸Maintenir à jour les coordonnées et les informations de facturation

Le Prestataire vise une disponibilité mensuelle de la plateforme de 99,5 %, mesurée sur une base mensuelle hors fenêtres de maintenance planifiées. Les travaux de maintenance sont dans la mesure du possible réalisés en dehors des heures de forte utilisation et annoncés en temps utile. Le support est assuré par e-mail et par téléphone ; les délais de réponse dépendent de la formule souscrite.

Dans la mesure où le Donneur d'ordre traite des données à caractère personnel de ses collaborateurs via la plateforme teamly, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Avant la mise en production, un contrat de sous-traitance (DPA) doit être conclu. Pour de plus amples informations sur le traitement des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Le Prestataire est responsable de manière illimitée en cas de dol et de faute lourde ainsi qu'en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de faute légère, le Prestataire n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), et ce à hauteur du dommage prévisible et typique du contrat. Toute responsabilité plus étendue pour des dommages indirects, un manque à gagner ou une perte de données est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

La résiliation ordinaire du contrat est possible par écrit ou par e-mail avec un préavis de 3 mois avant la fin de la durée contractuelle en cours. Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé. À l'issue du contrat, le Donneur d'ordre dispose de 30 jours pour exporter ses données ; passé ce délai, toutes les données sont irrévocablement supprimées.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est, si le Donneur d'ordre est commerçant, le siège du Prestataire. Toute modification et tout complément au présent contrat doivent être établis par écrit. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La cession de droits et d'obligations découlant du présent contrat par le Donneur d'ordre requiert l'accord écrit préalable du Prestataire.