Le CSE (Comité Social et Économique) est l'instance unique de représentation du personnel obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Il fusionne depuis 2020 les anciennes IRP (DP, CE, CHSCT).
Le CSE est l'instance unique de représentation du personnel, obligatoire dès 11 salariés. Il est consulté sur l'introduction de nouvelles technologies, l'organisation du travail, la santé et la sécurité, et négocie les accords d'entreprise.
L'art. L. 2312-8 du Code du travail impose la consultation du CSE pour toute introduction de nouvelles technologies ou modification importante des conditions de travail. Une application collaborateur en fait partie. Délai de consultation : 1 mois, prolongé à 2 mois en cas de recours à expert.
Le dossier soumis au CSE doit présenter les finalités du traitement, les données collectées, les droits des salariés, la politique de notifications, l'intégration au droit à la déconnexion et les mesures techniques. teamly fournit un kit prêt à présenter.
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Ce que les responsables RH, DSI et CSE demandent le plus souvent.
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