Cadre légal
L'art. L. 1222-9 du Code du travail définit le télétravail. L'ANI du 26 novembre 2020 a actualisé le cadre post-Covid. Mise en œuvre via accord collectif ou, à défaut, charte de l'employeur après consultation du CSE.
QVCT & bien-être
Télétravail (et travail hybride)
Le télétravail (et le travail hybride en sa version mixte) désigne toute organisation où le travail s'effectue hors locaux de l'employeur via les outils numériques. Encadré par l'art. L. 1222-9 du Code du travail et l'ANI du 26 novembre 2020.
Frais professionnels et URSSAF
L'URSSAF prévoit un forfait télétravail (10 € par mois pour 1 jour de télétravail par semaine, jusqu'à 50 € par mois pour 5 jours) exonéré de cotisations. Au-delà, les frais réels doivent être justifiés.
Communication hybride
Le mix bureau-distant crée un risque de communication à deux vitesses. Une application collaborateur unifie le canal pour tous : un fil d'actualité unique, des sondages communs, un planning partagé. teamly fonctionne sur smartphone personnel pour le télétravail occasionnel.
Termes liés
D'autres définitions du hub savoir teamly.
QVCT & bien-êtreDroit à la déconnexionLe droit à la déconnexion est le droit du salarié de ne pas être joignable en dehors du temps de travail. Inscrit dans le Code du travail (art. L. 2242-17) depuis la loi El Khomri de 2016, il s'applique aux entreprises de 50 salariés et plus.QVCT & bien-êtreQVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail)La QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) est le cadre français de référence pour la santé, le bien-être et l'organisation du travail. Elle succède officiellement à la QVT depuis l'ANI du 9 décembre 2020 et intègre explicitement les conditions de travail.CommunicationApplication collaborateurUne application collaborateur est une application mobile qui permet à une entreprise de partager la communication interne, les plannings de service, l'onboarding et les processus RH avec l'ensemble de ses salariés, en particulier les travailleurs de terrain sans poste informatique fixe.
FAQ
Questions fréquentes sur Télétravail (et travail hybride)
Ce que les responsables RH, DSI et CSE demandent le plus souvent.
Le télétravail est-il un droit ?
Non, c'est un mode d'organisation. L'accord collectif ou la charte définit les conditions. L'employeur doit motiver le refus d'une demande motivée du salarié.
L'employeur doit-il fournir le matériel ?
Oui, en principe. Ordinateur, téléphone et connexion adaptés doivent être pris en charge. Le BYOD est possible mais doit être encadré et compensé.
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