Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire pour toute entreprise dès un salarié. Il liste l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Conservation : 40 ans depuis la loi du 2 août 2021.
L'art. R. 4121-1 du Code du travail rend le DUERP obligatoire dès un salarié. Il doit être mis à jour annuellement et lors de toute modification importante des conditions de travail. La loi du 2 août 2021 impose une conservation de 40 ans (contre 30 auparavant).
Identification des risques par unité de travail, évaluation de leur gravité et probabilité, plan d'actions de prévention, intégration explicite des risques psychosociaux (charge mentale, harcèlement, isolement). Depuis 2024, la charge mentale numérique y figure de plus en plus.
Le DUERP doit être tenu à disposition des salariés. Une application collaborateur permet une diffusion mobile, des accusés de lecture lors des mises à jour et un archivage horodaté conforme aux obligations de conservation. teamly archive les accusés sur 40 ans.
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Ce que les responsables RH, DSI et CSE demandent le plus souvent.
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