FAQ
Questions fréquentes sur Droit à la déconnexion
Ce que les responsables RH, DSI et CSE demandent le plus souvent.
Sanction en cas de non-respect ?expand_more
Pas de sanction pénale spécifique, mais le défaut d'organisation peut fonder une action en manquement à l'obligation de sécurité (art. L. 4121-1) ou un contentieux prud'homal. Plusieurs décisions récentes ont accordé des dommages-intérêts.
teamly peut-il être configuré pour respecter ce droit ?expand_more
Oui. Plages horaires de notification par rôle et équipe, mode ne-pas-déranger individuel, canal urgent séparé qui ne contourne le silence qu'en cas d'urgence réelle.