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QVCT & bien-être

Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est le droit du salarié de ne pas être joignable en dehors du temps de travail. Inscrit dans le Code du travail (art. L. 2242-17) depuis la loi El Khomri de 2016, il s'applique aux entreprises de 50 salariés et plus.

Cadre légal

L'art. L. 2242-17 du Code du travail, issu de la loi Travail (El Khomri) de 2016, impose une négociation annuelle sur le droit à la déconnexion dans les entreprises de 50 salariés et plus. À défaut d'accord, l'employeur élabore une charte numérique.

Implications pour une application collaborateur

Les notifications push hors temps de travail créent un risque juridique. teamly intègre des plages horaires par rôle et équipe, un mode ne-pas-déranger personnel et une séparation entre notifications urgentes et standard.

Bonnes pratiques de paramétrage

Définir des plages de silence par rôle (ex. nuit, week-end), donner la main aux salariés sur leur paramétrage individuel, séparer canal urgent et canal standard, documenter le paramétrage dans la charte numérique soumise au CSE.

FAQ

Questions fréquentes sur Droit à la déconnexion

Ce que les responsables RH, DSI et CSE demandent le plus souvent.

Sanction en cas de non-respect ?
Pas de sanction pénale spécifique, mais le défaut d'organisation peut fonder une action en manquement à l'obligation de sécurité (art. L. 4121-1) ou un contentieux prud'homal. Plusieurs décisions récentes ont accordé des dommages-intérêts.
teamly peut-il être configuré pour respecter ce droit ?
Oui. Plages horaires de notification par rôle et équipe, mode ne-pas-déranger individuel, canal urgent séparé qui ne contourne le silence qu'en cas d'urgence réelle.

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